Conditions Générales de Vente
WEBINAIRES ZONE

Dernière mise à jour : 2 février 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les modalités de souscription, d’exécution et de règlement des prestations d’accompagnement digital proposées par WEBINAIRES ZONE, marque exploitée par Stéphane GROLEAU Membre de la Coopérative d’Activité et d’Emploi ALTERACTIFS
42, rue de Maubeuge
CS70079
75009 PARIS
SIRET: 534 214 754 00051
N° TVA Intracommunautaire FR89 534 214 754
N° EORI FR 534 214 754 00051
Toute correspondance relative au programme de parrainage peut être adressée à : contact@webinaires.zone

Article 1 – Objet

Le présent contrat encadre la fourniture de services digitaux dans le cadre de webinaires de professionnels, coachs, experts, enseignants, formateurs, ou freelances détenteurs de savoirs et compétences. souhaitant faire appel à WEBINAIRES ZONE, pour partager leurs connaissances auprès d’un public, y accédant par inscription à l’unité, ou par abonnement.

Article 2 – Description des prestations

Les prestations incluent :

La création d’un espace professionnel, permettant l’intégration de contenus informatifs (textes, liens, images, vidéos) relatifs au profil de l’intervenant(e), de son profil, parcours, compétences et expériences, ainsi que la présentation de tout webinaire à prévoir ou déjà réalisé, alors disponible en replay.
L’hébergement de tout webinaire accessible en replay.
La publication de tout webinaire prévu sous forme d’encart promotionnel.
La promotion de tout webinaire au sein de la plate-forme WEBINAIRES ZONE, mais également dans le cadre de campagnes en réseaux sociaux, solution Meta Ads* (*Pack Webinaire Optimal).
L’optimisation de tout webinaire enregistré pour une disponibilité en replay.
La création d’une introduction visuelle pour tout webinaire disponible en replay.
La mise à disposition d’une solution de paiement personnalisé Stripe pour toute formule de paiement à l’unité, par abonnement mensuel ou annuel, pour tout webinaire en direct ou en replay.
La mise à disposition de participant(e)s pour tout premier webinaire d’un professionnel, dans le cadre des offres Pack Webinaire Plus, soit 7 participant(e)s, et Pack Webinaire Optimal, soit 15 participant(e)s.

Formules disponibles :

Pack Webinaire: 59 € TTC/mois, soit 177 € TTC pour 3 mois
Pack Webinaire Plus: 99 € TTC/mois, soit 297 € TTC pour 3 mois
Pack Webinaire Optimal: 199 € TTC/mois, soit 597 € TTC pour 3 mois.

Article 3 – Commande et validation

La commande s’effectue via le bouton COMMANDER selon Pack choisi. La validation est effective à réception du paiement intégral du trimestre, le client disposant toutefois d’une possibilité de paiement en 3 fois sans frais, en terminal de paiement utilisé.

Article 4 – Durée d’engagement

L’engagement est trimestriel ferme, sans reconduction automatique. À l’issue des 3 mois, le client peut renouveler volontairement par nouvelle commande. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de résiliation anticipée par le client.

Article 5 – Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le paiement est exigé à la commande, par carte bancaire en terminal de paiement sécurisé Stripe utilisé par WEBINAIRES ZONE. Les prestations ne débutent qu’après encaissement effectif.

Article 6 – Obligations du client

Le client s’engage à :

Fournir les éléments nécessaires à la création des contenus (photos, textes, accès aux comptes)
Respecter les délais de validation et de retour
Ne pas modifier ou diffuser les contenus en cours de production sans accord préalable

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les contenus créés sont la propriété du client. Une fois le paiement effectué, le client dispose d’un droit d’usage libre dans le cadre de sa communication professionnelle. Toute reproduction ou diffusion hors contexte professionnel relève de sa seule responsabilité, WEBINAIRES ZONE n’agissant pas en dehors du cadre défini initialement.

Article 8 – Responsabilité

WEBINAIRES ZONE s’engage à fournir un service personnalisé et professionnel. Elle ne garantit pas de résultats commerciaux ou de performance algorithmique sur les plateformes sociales. La responsabilité de WEBINAIRES ZONE ne saurait notamment être engagée en cas de suspension de compte ou de modification des politiques des réseaux sociaux.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi de la prestation. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression conformément au RGPD, en contactant :

Article 10 – Litiges et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la compétence exclusive du Tribunal judiciaire de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.